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Lundi, 25 Janvier 2010 12:57 |
Il est important de noter que les études techniques ne sont prises en compte dans les subventions qu’après réalisation des travaux. De plus, les subventions relatives aux travaux ne sont versées que sur factures acquittées. Ceci est valable aussi bien pour les subventions (fonds publics) que pour les versements par la Fondation du Patrimoine (fonds privés). Il faut donc faire une avance de trésorerie significative : celle-ci doit être assurée par la commune et par l’association « les Amis de Notre-Dame d’Etang ».
Exemple :
- une facture de 1000 € est adressée par le fournisseur à la commune pour paiement
- 500 € sont financés par des fonds privés et 500 € subventionnés par des fonds publics
Selon les règles en usage :
- les fonds privés sont versés par la Fondation du Patrimoine un mois après le paiement de la facture par la commune
- les fonds publics sont versés 6 mois après le paiement de la facture par la commune
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Janvier
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La commune reçoit la facture de 1000 €
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Février
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La commune paie la facture de 1000 €
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Mars
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La Fondation du Patrimoine verse 500 € à la commune
Du mois de février au mois de mars, la commune fait une avance de 1000 €
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Août
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La DRAC verse à la commune une subvention de 250 €
Du mois de mars au mois d’août, la commune fait une avance de 500 €
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Novembre
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Le Conseil Général et/ou le Conseil Régional
verse à la commune une subvention de 250 €
Du mois d’août au mois de novembre, la commune fait une avance de 250 €
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Comment gérer les avances de trésorerie qui seront sur des sommes très importantes
(pour mémoire, le montant de la totalité des travaux s’élève à 2,5 M€.)
Les fonds recueillis au niveau de l’association des amis de Notre-Dame d’Etang
seront d’un grand secours car ils sont disponibles à tout moment.
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